Ce lundi 27 août 2018, la Cour internationale de justice (CIJ) ouvre les audiences suite à la plainte déposée par l’Iran contre les Etats-Unis, relative aux sanctions imposées à l’Iran par les USA.
Le principal organe judiciaire de l’ONU va étudier chacune de ces sanctions qui frappent l’ensemble de l’économie iranienne.
En mai dernier, dans la foulée de la sortie des USA de l’accord nucléaire avec l’Iran signé en juillet 2015, Donald Trump a décidé de rétablir l’ensemble des sanctions économiques qui frappaient l’Iran avant l’accord. La République Islamique d’Iran a donc décidé de saisir la justice internationale pour dénoncer cette situation.
L’Iran compte faire cesser les sanctions par la voie judiciaire. Une plainte a été déposée au mois de juillet par les autorités iraniennes et elle est donc examinée ce jour.
Les sanctions US visent toute l’économie, aussi bien l’automobile que l’aéronautique, l’industrie ferroviaire, navale, pharmaceutique, bancaires, etc. L’Iran se prépare également à un second volet de sanctions cette fois annoncé pour le mois de novembre par le président américain. Cette fois, c’est le pétrole qui sera visé. Les USA font actuellement pression sur les pays qui achètent du pétrole à l’Iran et ont l’intention d’empêcher l’Iran d’exporter sa production dans les mois à venir.
Un traité « d’amitié » en 1955
Depuis la décision américaine, nombreux sont les grands groupes qui ont jeté l’éponge. Pour la France, Total fait partie des grands groupes qui ont préféré stopper leurs projets en Iran plutôt que de s’exposer aux amendes américaines et se priver du marché américain. Total n’est pas le seul géant français à quitter le territoire. Le dernier en date étant Air-France qui annonce arrêter ses vols pour Téhéran à la rentrée.
Autre conséquence négative pour l’économie iranienne, les soubresauts sur retrait américain de l’accord ont provoqué une chute du rial, la monnaie iranienne. Il a perdu la moitié de sa valeur depuis avril dernier.
L’Iran estime subir un siège économique appliqué par les Américains et dénonce des effets dramatiques sur la population.
Sur le plan juridique, l’Iran met en avant un traité signé avec ces mêmes Américains en 1955. Ce traité stipule que les deux pays entretiennent des relations amicales, mais aussi sur le plan du commerce et des investissements.
Seulement, relevant que l’Iran et les USA n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980, les Américains estiment que ce traité n’est plus d’actualité.
Les autorités iraniennes font valoir que ce traité, qui comporte 33 articles », oblige les USA à adopter « un comportement juste envers les citoyens iraniens et ne pas gêner les interactions bancaires ».
Ce lundi, la CIJ devra décider si le procès a lieu. Si c’est le cas, le tribunal devra se prononcer sur le fond de l’affaire et sur l’ensemble des sanctions américaines. Ce qui pourrait prendre des années.
Mohsen Mojebi, Conseiller juridique international du président Rohani, a indiqué que Abdulqawi Ahmed Yusuf, le président de la CIJ avait écrit au secrétaire d’Etat, Mike Pompeo, pour lui demander de ne pas ajouter de sanctions contre l’Iran en attendant la décision des juges internationaux.
Fodasun