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Sanctions américaines, la justice internationale donne raison à l’Iran

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Un nouvel épisode vient de tourner en faveur dans le bras de fer engagé avec les USA depuis leur retrait de l’accord sur le nucléaire, en mai dernier. Ce mercredi 3 octobre 2018, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) se sont prononcés ce mercredi sur la requête de l’Iran visant à lever les sanctions américaines contre Téhéran. La Cour ordonné aux Etats-Unis de mettre fin à une partie des sanctions contre l’Iran, à commencer par les biens “à des fins humanitaires”. Cela comprend la nourriture, les médicaments, mais également les pièces destinées à la maintenance de l’aviation civile. La flotte vieillissante de l’Iran étant lourdement pénalisée, plusieurs accidents d’avions ayant fait de nombreux morts sont à déplorer en Iran. La décision de la CIJ était donc très attendue.
A la suite du rétablissement des sanctions, l’Iran avait décidé de saisir la Cour internationale de justice pour lui demander de suspendre les sanctions pendant la durée où elle examinait le fond du dossier. La décision, au bénéfice de l’Iran, a donc été rendue ce jour.
“La Cour indique, à l’unanimité, que les Etats-Unis (…) doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l’Iran de médicaments et de matériel médical et de denrées alimentaires et de produits agricoles”, a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge président de la Cour basée à La Haye.

Traité d’amitié de 1955

L’argument présenté par Téhéran à la justice internationale était le suivant. En 1955, les Etats-Unis et l’Iran ont signé un traité, peu connu, intitulé “traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires” qui engage les USA à respecter des engagements mutuels. Du côté des avocats de Washington, on a fait valoir, au contraire, bien que toujours valide, c’est l’Iran qui a brisé de facto le traité avec la révolution de 1979 qui a modifié les relations entre les deux pays.
La CIJ a toutefois estimé en 2003 que ni les actions américaines contre les plates-formes pétrolières iraniennes ni les attaques iraniennes contre des navires américains ne violaient le traité.
La décision de la CIJ est contraignante. Mais elle n’a pas les moyens de la faire appliquer. Reste que l’Iran a encore marqué un point, cette fois juridique, contre les Américains.

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Cliquez ici pour lire la décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ)

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